Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 87

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 87 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(87) Comme expliqué aux considérants 77 à 81, l’enquête a confirmé les chevauchements entre les postes de direction des sociétés fabriquant le produit faisant l’objet du réexamen et l’appartenance au PCC/les fonctions au sein du Parti.

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