(92) Ce constat ressort clairement des avis d’orientation de 2022 relatifs au développement d’une industrie des fibres chimiques de haute qualité (ci-après les «avis d’orientation»), publiés par le ministère de l’industrie et des technologies de l’information (MIIT) et la Commission nationale pour le développement et la réforme des technologies de l’information (NDRC), selon lesquels «l’industrie des fibres chimiques constitue un pilier essentiel du développement stable et de l’innovation continue de la chaîne textile, un avantage concurrentiel au niveau international et une part importante de l’industrie des nouveaux matériaux». L’article I.2 des avis d’orientation énonce explicitement l’intention des pouvoirs publics chinois de déterminer la structure géographique et entrepreneuriale du secteur ainsi que les paramètres de production essentiels.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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