(94) Les pouvoirs publics chinois soutiennent et contrôlent également l’industrie chinoise des TMO dans le cadre du 13e plan quinquennal de développement de l’industrie des matériaux de construction. Le plan appelait à optimiser la structure industrielle de la Chine, notamment en développant des industries émergentes telles que les matériaux à base de verre et les fibres à haute performance dont les TMO font partie.
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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