(95) La fibre de verre est également mentionnée dans le 14e plan quinquennal relatif au développement de l’industrie des matières premières dans la section III.3, au tableau 1, qui fait référence aux orientations clés concernant l’innovation technologique et inclut les matériaux de construction: «Promouvoir l’extraction minière ainsi que l’industrialisation des technologies de traitement profond telles que l’étirage intelligent en continu avec des fours à bassin dans des domaines tels que […] les fibres de verre spéciales, les fibres de basalte et d’autres fibres à haute performance.»
Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article
Article considérant 95
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
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