Règlement d’exécution (UE) 2024/357 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/357
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/357
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0357)
RéférenceConsidérant 97 du règlement d’exécution (UE) 2024/357EUR-Lex →

(97) En outre, les textiles en fibres de verre destinés à la construction sont couverts par l’avis d’orientation du MIIT de 2022 sur le développement de haute qualité des textiles utilisés dans l’industrie. À la section III.7 «Textiles de construction»: «Recherche et promotion des matériaux de renforcement de la construction en fibres de carbone. Mettre au point […] des tissus renforcés en fibre de verre afin d’améliorer la performance des matériaux de construction imperméables.». En outre, au titre de la section IV.1-2, chapitre 4 Mesures de politique publique, il indique:

Accroître le soutien aux politiques. Aider les entreprises à mettre en place des plateformes innovantes telles que les laboratoires clés nationaux, encourager les instituts de recherche scientifique, les universités et les entreprises à renforcer la coopération, et promouvoir la recherche et le développement technologiques et la transformation des résultats. […]. Permettre à la plateforme nationale de coopération entre l’industrie et le financement de jouer pleinement son rôle et guider les institutions financières pour soutenir l’innovation technologique des entreprises.

Créer un bon environnement de développement. Encourager les organisations industrielles, les parcs industriels, les instituts de recherche scientifique, les entreprises de premier plan, etc. à créer des plateformes de service public. Soutenir toutes les localités en combinaison avec les caractéristiques régionales, accroître le soutien aux ressources nécessaires au développement de l’industrie textile industrielle et former un ensemble de bases de démonstration présentant des caractéristiques régionales particulières. Renforcer la surveillance des appels d’offres, respecter le principe de haute qualité et de prix élevé et normaliser une concurrence ordonnée dans le secteur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0357. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).