Version d'origine : acte du 29/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/358
IntituléPolitiques d’information des clients
RattachementCHAPITRE IV — POLITIQUES ET PROCÉDURES VISANT À GARANTIR AUX CLIENTS DES INFORMATIONS SUFFISANTES ET À PERMETTRE L’ÉVALUATION DES RISQUES DE CRÉDIT, L’ÉVALUATION DES PRÊTS ET LA FIXATION DES PRIX
Règlement délégué (UE) 2024/358
CHAPITRE IV — POLITIQUES ET PROCÉDURES VISANT À GARANTIR AUX CLIENTS DES INFORMATIONS SUFFISANTES ET À PERMETTRE L’ÉVALUATION DES RISQUES DE CRÉDIT, L’ÉVALUATION DES PRÊTS ET LA FIXATION DES PRIX
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0358)
Référencearticle 16 du règlement délégué (UE) 2024/358EUR-Lex →
1. Les politiques d’information des clients visées à l’article 19 du règlement (UE) 2020/1503 garantissent que toutes les informations destinées aux clients sont présentées sous une forme aisément lisible et exprimée d’une manière qui en facilite la compréhension, en particulier par des investisseurs potentiels non avertis.
2. Les prestataires de services de financement participatif veillent à ce que les politiques visant à fournir suffisamment d’informations aux clients incluent tous les éléments suivants:
a) la fréquence de mise à jour des informations fournies aux clients;
b) les rôles ou fonctions chargés de préparer les informations destinées aux clients;
c) le traitement des informations susceptibles d’avoir une incidence sur le prix d’un prêt (informations sensibles en termes de prix);
d) le processus de validation des informations destinées aux clients.
3. L’organe de direction du prestataire de services de financement participatif approuve les politiques, les procédures et les modalités organisationnelles relatives à l’information des clients, et ces politiques sont établies par écrit, régulièrement mises à jour et bien documentées.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.