Règlement délégué (UE) 2024/358 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/09/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/358
IntituléANNEXE — Indicateurs financiers pertinents, visés à l’article 7, paragraphe 4, à prendre en considération dans l’évaluation de la situation financière
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/358
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0358)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/358EUR-Lex →

I) Indicateurs de rentabilité:

a) Résultat annuel net

b) Résultat avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (EBITDA)

c) Rendement des capitaux propres (ROE) – ROE = (EBIT-Impôts-Intérêts versés)/Moyenne des capitaux propres

d) Rendement des actifs (RoA) – RoA = (EBIT-Impôts)/Moyenne de l’actif total

e) Marge bénéficaire nette (NPM) – NPM = (EBIT-Impôts)/Moyenne de l’actif total

f) Ventes/Actif total (STA) – STA = Ventes/Moyenne de l’actif total

II) Indicateurs relatifs au levier et à la dette:

a) Ratio dettes/capitaux propres (DER) – DER = (Dettes + Valeur des contrats de location)/Capitaux propres

b) Ratio d’endettement (DR) – DR = Dette totale/Actif total

c) Rendement de la dette (Debt Yield ou DY) – DY = EBITDA/Montant de prêt

d) Ratio prêt/coût (LC) – LC = Montant de prêt/Coût de construction

e) Ratio prêt/valeur (LV) – LV = Montant de prêt/Valeur du bien

III) Indicateurs de liquidité

a) Taux de couverture des intérêts (RCI) – ICR = EBIT/Charges d’intérêts

b) Ratio de couverture du service de la dette (DSCR) – DSCR = EBITDA/(Principal + Intérêts)

c) Ratio trésorerie/dette (CFD) – CFD = Flux de trésorerie/Dette

d) Ratio de trésorerie (CR) – CR = (Trésorerie + Titres négociables)/Passifs courants

e) Ratio fonds de roulement net/Total de l’actif (NWCTA) – NWCTA = [Actifs courants (trésorerie, titres à court terme, montants à recevoir, stocks, autres actifs courants)]/Actifs

IV) Indicateurs relatif au capital:

a) Taux de capitalisation (CR) – CR = Résultat d’exploitation net/Capital

b) Rentabilité du capital (PY) – PY = Résultat net/Capital

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0358. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).