(9) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’Autorité bancaire européenne (ABE) en étroite coopération avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), et soumis à la Commission.
Règlement délégué (UE) 2024/358 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/358
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/358
Versionacte d'origine du 29/09/2023 (CELEX 32024R0358)
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