Version d'origine : acte du 11/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/363
IntituléANNEXE
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/363
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0363)
RéférenceAnnexe du règlement délégué (UE) 2024/363EUR-Lex →
À l’annexe du règlement délégué (UE) 2015/2205, le tableau 4 est modifié comme suit:
1) La ligne correspondant à l’identifiant D.4.3 est supprimée.
2) Les lignes suivantes correspondant aux identifiants E.4.1 et E.4.2 sont ajoutées:
| «E.4.1 | OIS | SOFR | USD | 7D-50Y | Devise unique | Non | Constant ou variable
| E.4.2 | OIS | TONA | JPY | 7D-30Y | Devise unique | Non | Constant ou variable»
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