(1) Le règlement délégué (UE) 2015/2205 de la Commission désigne notamment un ensemble de catégories de dérivés de taux d’intérêt de gré à gré qui sont soumises à l’obligation de compensation. Le règlement délégué (UE) 2015/2205 a été modifié par le règlement délégué (UE) 2022/750 de la Commission en ce qui concerne l’ensemble des catégories de dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en euros (EUR), en livres sterling (GBP), en yens japonais (JPY) et en dollars américains (USD) soumises à l’obligation de compensation. Cette modification de l’ensemble de catégories soumises à l’obligation de compensation reflète la transition vers de nouveaux indices auxquels se réfèrent des dérivés de gré à gré, avec l’abandon de la référence aux indices Euro Overnight Index Average (EONIA) et London Inter-Bank Offered Rate (LIBOR) et leur remplacement par de nouveaux taux sans risque, étant donné que certaines catégories de dérivés ne remplissaient plus les critères essentiels pour être soumises à l’obligation de compensation, alors que de nouvelles catégories ont commencé à remplir ces critères.
Règlement délégué (UE) 2024/363 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/363
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/363
Versionacte d'origine du 11/10/2023 (CELEX 32024R0363)
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