Article considérant 2

(2) L’administrateur du LIBOR, ICE Benchmark Administrator, a fait savoir que la cessation du LIBOR JPY et de certains taux du LIBOR USD allait prendre effet à la fin de 2021, tandis que la publication de tous les autres taux du LIBOR USD cesserait en juin 2023. En outre, la Commission, la Banque centrale européenne dans sa fonction de surveillance bancaire (BCE – surveillance bancaire), l’Autorité bancaire européenne (ABE) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont publié une déclaration commune pour fortement encourager les contreparties à cesser d’utiliser les taux LIBOR, y compris le LIBOR USD, comme taux de référence dans les nouveaux contrats au plus tard le 31 décembre 2021. Après le 1er janvier 2022, les contreparties ne sont donc plus en mesure de conclure des contrats dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au LIBOR JPY, étant donné que cet indice de référence a cessé d’exister, et les contreparties ne devraient plus conclure des contrats dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au LIBOR USD.