Règlement délégué (UE) 2024/363 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/363
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/363
Versionacte d'origine du 11/10/2023 (CELEX 32024R0363)
RéférenceConsidérant 3 du règlement délégué (UE) 2024/363EUR-Lex →

(3) Les régulateurs et les acteurs du marché se sont employés à mettre en place des taux de remplacement pour ces devises, et notamment à élaborer de nouveaux taux sans risque, qui sont actuellement utilisés comme indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers. En particulier, les taux sans risque Secured Overnight Financing Rate (SOFR) et Tokyo Overnight Average Rate (TONA) sont produits respectivement pour les devises USD et JPY. En ce qui concerne plus précisément le marché des produits dérivés de gré à gré, les contrats dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au SOFR et au TONA sont négociés par des contreparties et sont compensés par certaines contreparties centrales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0363. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).