Article considérant 4

(4) L’AEMF a été informée des catégories de dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au SOFR ou au TONA pour la compensation desquelles certaines contreparties centrales ont été agréées. Pour chacune de ces catégories, l’AEMF a réexaminé les critères essentiels afin de déterminer s’il y a lieu de les soumettre à l’obligation de compensation. Ces critères incluent le degré de normalisation, le volume et la liquidité ainsi que l’existence d’informations sur la formation des prix. Eu égard à l’objectif général de réduire le risque systémique, l’AEMF a déterminé que les catégories de dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant à ces taux sans risque devraient désormais être soumises à l’obligation de compensation conformément à la procédure établie par le règlement (UE) no 648/2012. Il conviendrait par conséquent d’inclure ces catégories dans le champ d’application de l’obligation de compensation.