Article considérant 5

(5) En général, les différentes contreparties ont besoin d’un délai plus ou moins long pour mettre en place les dispositions nécessaires pour commencer à compenser leurs dérivés de taux d’intérêt de gré à gré soumis à l’obligation de compensation. Toutefois, dans le cas présent, les contreparties ont eu le temps de se préparer à la transition des indices de référence, comprenant la cessation du LIBOR JPY qui a eu lieu à la fin de 2021 ou la cessation prévue de la plupart des taux du LIBOR USD prévue pour juin 2023, y compris en ce qui concerne les conséquences sur leurs accords de compensation. Pour les contreparties déjà soumises à l’obligation de compensation et compensant des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en JPY ou en USD, la compensation des nouvelles catégories se référant aux taux sans risque en JPY ou en USD ne requiert pas de modifications majeures, voire aucune, de leurs contrats ou processus de compensation. En effet, lorsque des contreparties ont mis en place des accords de compensation pour compenser des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés en JPY, la compensation de dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au taux sans risque dans cette devise ne requiert ni la mise en place ni l’exécution d’accords de compensation entièrement nouveaux comme cela était le cas lorsqu’elles ont pour la première fois commencé à compenser des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré libellés dans cette devise. En outre, pour les contreparties qui ont mis en place des accords de compensation en vue de compenser des dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant au SOFR, étant donné que les catégories de swaps indexés sur le taux à un jour SOFR de maturité inférieure ou égale à 3 ans sont déjà couvertes par l’obligation de compensation, la compensation des dérivés de taux d’intérêt négociés de gré à gré se référant au SOFR pour des durées résiduelles plus longues ne requiert ni la mise en place ni l’exécution d’accords de compensation entièrement nouveaux. Il n’est pas nécessaire d’instaurer une nouvelle période de transition pour assurer une mise en œuvre en temps voulu et sans heurts de cette obligation. Les modifications apportées pour introduire les nouvelles catégories de dérivés de taux d’intérêt de gré à gré se référant aux taux sans risque et libellés en JPY et en USD devraient commencer à s’appliquer à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.