Règlement délégué (UE) 2024/363 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/363
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/363
Versionacte d'origine du 11/10/2023 (CELEX 32024R0363)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/363EUR-Lex →

(6) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2015/2205.

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