(8) L’AEMF a mené des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, et consulté le comité européen du risque systémique,
Règlement délégué (UE) 2024/363 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/363
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/363
Versionacte d'origine du 11/10/2023 (CELEX 32024R0363)
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