Version d'origine : acte du 23/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/369
IntituléPublication
RattachementCHAPITRE IV — TRAITEMENT DES INFORMATIONS
Règlement délégué (UE) 2024/369
CHAPITRE IV — TRAITEMENT DES INFORMATIONS
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0369)
Référencearticle 9 du règlement délégué (UE) 2024/369EUR-Lex →
L’ECHA publie sans délai les éléments suivants:
a) les notifications d’intention;
b) la date de dépôt d’une demande;
c) les demandes ayant reçu un résultat favorable au contrôle de conformité;
d) les avis du comité d’évaluation des risques;
e) un avis de retrait d’une demande pour une durée de 30 jours;
f) la date de clôture de toute procédure de demande;
g) à la suite de la décision de la Commission concernant une demande, une description de la méthode d’analyse décrite par le demandeur dans sa demande pour chaque espèce chimique pertinente identifiée à l’annexe IV, section 3, de la décision d’exécution (UE) 2024/365.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.