a) L’identité du demandeur.
b) L’identité du représentant visé à l’article 3, paragraphe 3, le cas échéant.
c) L’identité de la substance de départ, de la composition ou du constituant cimentaire organique conformément à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2024/365.
d) Les informations concernant l’utilisation prévue visée à l’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2024/365.
e) Les informations concernant les propriétés physico-chimiques visées à l’annexe III de la décision d’exécution (UE) 2024/365.
f) Les informations concernant la migration visée à l’annexe IV de la décision d’exécution (UE) 2024/365.
g) L’identité des espèces pertinentes aux fins des essais toxicologiques et de l’évaluation des risques conformément à l’article 3, paragraphe 5, de la décision d’exécution (UE) 2024/365.
h) Les informations concernant les propriétés toxicologiques visées à l’annexe V de la décision d’exécution (UE) 2024/365.
i) Une évaluation des risques décrivant l’application de la méthode d’acceptation figurant à l’annexe VI de la décision d’exécution (UE) 2024/365.
j) Dans le cas d’une demande portant sur une substance de départ, une composition ou un constituant cimentaire organique couvert par l’article 3 de la décision d’exécution (UE) 2024/367, tout document nécessaire pour démontrer que les autorités nationales compétentes ont accordé l’autorisation correspondante.