Article considérant 1

(1) La directive (UE) 2020/2184 prévoit l’établissement de listes positives européennes de substances de départ, compositions ou constituants pour chaque type de matériaux, à savoir organiques, métalliques, cimentaires, en émail, en céramique ou autres matériaux inorganiques, dont l’utilisation est autorisée pour la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Les demandes visant à inscrire sur ces listes ou à en retirer des substances de départ, compositions ou constituant, ou visant le réexamen de ces substances de départ, compositions ou constituant doivent être présentées à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA). La Commission doit établir la procédure à suivre pour ces demandes.