(2) Les demandeurs potentiels devraient être encouragés à mutualiser leurs efforts et à éviter les essais inutiles sur les animaux en préparant une seule demande pour la même substance de départ, la même composition ou le même constituant. En outre, afin de permettre une planification en amont du traitement des demandes ainsi qu’une gestion efficace et rapide de celles-ci, les demandeurs potentiels doivent notifier leur intention à l’ECHA dans les douze mois précédant le dépôt de leur demande.
Règlement délégué (UE) 2024/369 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/369
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/369
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0369)
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