Règlement délégué (UE) 2024/369 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/369
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/369
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0369)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2024/369EUR-Lex →

(6) Pour un polymère de masse moléculaire élevée utilisé comme additif dans une matière organique et obtenu autrement que par fermentation microbienne, la demande devrait porter sur le monomère, étant donné que celui-ci devrait être plus réactif et donc plus pertinent en ce qui concerne la santé humaine. En outre, l’évaluation de chaque polymère formé à partir de ce monomère ne serait pas proportionnée. Pour un prépolymère destiné à être utilisé dans certains silicones ou revêtements, l’évaluation au niveau du prépolymère est plus efficace et proportionnée. Pour un adjuvant destiné à être utilisé dans un matériau cimentaire, la demande devrait porter sur le polymère, étant donné que celui-ci peut être formé de plusieurs monomères dont l’interaction ne peut être évaluée que si la demande porte sur le polymère.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0369. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).