(9) Afin de faciliter la vérification du respect des conditions d’utilisation et des limites de migration établies dans les listes positives européennes, les demandes devraient contenir des informations sur les méthodes d’analyse pertinentes pour mesurer la migration des espèces chimiques pertinentes dans l’eau potable. Ces informations devraient permettre de vérifier l’identité des substances qui migrent dans l’eau destinée à la consommation humaine et de les quantifier, lorsqu’une substance de départ, une composition ou un constituant figurant sur la liste positive européenne est utilisé dans la fabrication de matériaux ou de produits entrant en contact avec cette eau. L’étalonnage des méthodes d’analyse et de l’appareillage de mesure associé pourrait nécessiter des essais physiques de migration qui ne pourront être effectués que si le demandeur fournit un étalon de la substance de départ correspondante ou du constituant cimentaire organique correspondant, ou un échantillon de la composition. Par conséquent, il convient que le demandeur fournisse à la Commission un étalon de sa substance de départ ou de son constituant cimentaire organique, ou un échantillon représentatif de la composition de matériaux métalliques ou constituée d’émaux, de céramiques ou d’autres matériaux inorganiques qui a été acceptée, sur avis favorable du comité d’évaluation des risques de l’ECHA.
Règlement délégué (UE) 2024/369 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/369
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/369
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0369)
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