Version d'origine : acte du 23/01/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/370
IntituléEntrée en vigueur et application
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/370
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0370)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2024/370EUR-Lex →
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 31 décembre 2026.
Toutefois, en ce qui concerne les produits qui sont jugés conformes aux exigences nationales en matière d’hygiène applicables aux produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine et pour lesquels le certificat de conformité national est toujours valable au 31 décembre 2026, le présent règlement s’applique à partir du 31 décembre 2032.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.