1. No de produit ... (identification unique du produit)
2. Nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire: ......
3. La présente déclaration UE de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant ...
4. Objet de la déclaration (identification du produit permettant sa traçabilité), comprenant une image en couleur suffisamment claire pour permettre l’identification du produit: ...
5. L’objet de la déclaration décrit au point 4 est conforme:
— au règlement délégué (UE) 2024/370 de la Commission;
— à d’autres législations d’harmonisation de l’Union, le cas échéant.
6. Références des spécifications qui ont été utilisées et par rapport auxquelles la conformité est déclarée: ...
...
7. L’organisme notifié … (nom, numéro) a effectué … (description de l’intervention)et a établi le certificat … (numéro).
8. Informations complémentaires: ...
Signé par et au nom de:
(date et lieu d’établissement)
(nom, fonction) (signature)