(2) Afin de garantir une application uniforme de l’article 11 de la directive (UE) 2020/2184, des exigences minimales en matière d’hygiène pour les matériaux entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine ont été établies dans la décision d’exécution (UE) 2024/368 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2024/370 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/370
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/370
Versionacte d'origine du 23/01/2024 (CELEX 32024R0370)
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