(2) Dans le cadre de la procédure de renouvellement de l’approbation de l’indoxacarbe, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a publié ses conclusions sur l’examen par les pairs de l’évaluation des risques liés à cette substance active, qui ont établi une dose journalière admissible (ci-après la «DJA») et une dose aiguë de référence (ci-après la «DARf») plus basses.
Règlement (UE) 2024/376 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/376
RattachementRèglement (UE) 2024/376
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0376)
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