Règlement (UE) 2024/376 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/376
RattachementRèglement (UE) 2024/376
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0376)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2024/376EUR-Lex →

(3) L’approbation de la substance active «indoxacarbe» a expiré le 19 décembre 2021 et n’a pas été renouvelée. Toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active ont été révoquées.

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