Règlement (UE) 2024/376 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/376
RattachementRèglement (UE) 2024/376
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0376)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2024/376EUR-Lex →

(4) Conformément à l’article 43 du règlement (CE) no 396/2005, la Commission a demandé à l’Autorité d’émettre un avis motivé sur les risques que les LMR actuelles applicables à l’indoxacarbe, fondées sur des tolérances à l’importation et des limites maximales de résidus fixées par le Codex (ci-après les «CXL»), peuvent présenter pour les consommateurs compte tenu d’une DJA et d’une DARf plus basses. Dans son avis motivé, l’Autorité a mis en évidence des risques inacceptables liés aux LMR actuelles fondées sur des CXL pour les pommes, les poires, les abricots, les cerises, les pêches, les prunes, les raisins de table et de cuve, les tomates, les poivrons et piments, les aubergines, les concombres, les cornichons, les courgettes, les melons, les potirons, les pastèques, les brocolis, les choux-fleurs et les laitues. Il y a donc lieu d’abaisser les LMR pour ces produits figurant à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 à la limite de détermination (ci-après la «LD») applicable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0376. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).