(6) En ce qui concerne les produits pour lesquels il n’existe pas de tolérances à l’importation ni de CXL, les LMR devraient être fixées au niveau de la LD spécifique au produit ou la LMR par défaut devrait s’appliquer, comme prévu à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2024/376 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/376
RattachementRèglement (UE) 2024/376
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0376)
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