Règlement (UE) 2024/376 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/376
RattachementRèglement (UE) 2024/376
Versionacte d'origine du 24/01/2024 (CELEX 32024R0376)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2024/376EUR-Lex →

(7) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines LD. Pour toutes les substances actives régies par le présent règlement, ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit qui peuvent être atteintes au moyen d’analyses.

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