Article 1
(Ne concerne pas la version française.)
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement délégué (UE) 2024/382 de la Commission du 18 octobre 2023 rectifiant la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) no 231/2013 complétant la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations, les conditions générales d’exercice, les dépositaires, l’effet de levier, la transparence et la surveillance (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 18/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement délégué (UE) 2024/382
Adopté le18 octobre 2023
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32024R0382
Considérants (2)
(1)
(1) La version en langue suédoise du règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission contient, à l’article 7, deuxième alinéa, point a), à l’article 31, paragraphe 1, premier alinéa, première phrase, et à l’article 32, des erreurs qui modifient le sens des dispositions.
(2)
(2) Il convient dès lors de rectifier en conséquence la version en langue suédoise du règlement délégué (UE) no 231/2013. Les autres versions linguistiques ne sont pas concernées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.