(1) La version en langue suédoise du règlement délégué (UE) no 231/2013 de la Commission contient, à l’article 7, deuxième alinéa, point a), à l’article 31, paragraphe 1, premier alinéa, première phrase, et à l’article 32, des erreurs qui modifient le sens des dispositions.
Règlement délégué (UE) 2024/382 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/382
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/382
Versionacte d'origine du 18/10/2023 (CELEX 32024R0382)
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