Règlement d’exécution (UE) 2024/384 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/384
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0384)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/384EUR-Lex →

(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2023/2147.

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