Règlement d’exécution (UE) 2024/384 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/384
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/384
Versionacte d'origine du 22/01/2024 (CELEX 32024R0384)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2024/384EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l'annexe I du règlement (UE) 2023/2147 en conséquence,

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