Version consolidée au 28/05/2026 (consolidation EUR-Lex 02024R0386-20260528, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/01/2024).
TexteRèglement (UE) 2024/386
RattachementRèglement (UE) 2024/386
VersionConsolidée au 28/05/2026 (CELEX 02024R0386-20260528)
Référencearticle 14 du règlement (UE) 2024/386EUR-Lex →
1. L’annexe I indique les motifs de l’inscription sur la liste des personnes physiques ou morales, des groupes, des entités ou des organismes concernés.
2. L’annexe I contient, si elles sont disponibles, les informations nécessaires à l’identification des personnes physiques ou morales, groupes, entités ou organismes concernés. Pour les personnes physiques, ces informations peuvent comprendre le nom et les pseudonymes; la date et le lieu de naissance; la nationalité; les numéros de passeport et de carte d’identité; le sexe; l’adresse, si elle est connue; et la fonction ou la profession. Pour les personnes morales, groupes, entités ou organismes, ces informations peuvent comprendre les dénominations, le lieu et la date d’enregistrement, le numéro d’enregistrement et le principal établissement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.