Règlement délégué (UE) 2024/397 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
IntituléÉlaboration des scénarios extrêmes de choc futur et application de ces scénarios au niveau des facteurs de risque
Rattachement
CHAPITRE 1 — ÉLABORATION ET APPLICATION DES SCÉNARIOS EXTRÊMES DE CHOC FUTUR
  1. Règlement délégué (UE) 2024/397
  2. CHAPITRE 1 — ÉLABORATION ET APPLICATION DES SCÉNARIOS EXTRÊMES DE CHOC FUTUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0397)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2024/397EUR-Lex →

Les établissements élaborent les scénarios extrêmes de choc futur pour les facteurs de risque non modélisables selon l’une ou l’autre des méthodes suivantes:

a) la méthode directe prévue à l’article 2, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:

i) les établissements disposent de critères permettant de déterminer s’il y a lieu d’utiliser la méthode directe visée au point a) ou la méthode par étapes visée au point b), et ces critères sont cohérents dans le temps;

ii) aux fins du point a) i), les établissements consignent par écrit tout changement de méthode, de la méthode directe visée au point a) à la méthode par étapes visée au point b) ou inversement, y compris une justification de ce changement;

iii) à des fins de suivi interne, les établissements déterminent quotidiennement le scénario extrême de choc futur selon la méthode par étapes visée au point b) pour les 20 jours ouvrables précédant chaque date de déclaration des exigences de fonds propres pour risque de marché;

iv) le nombre de pertes dans la série temporelle de pertes visée à l’article 2, paragraphe 1, point a) iii), est égal ou supérieur à 200;

b) la méthode par étapes prévue à l’article 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).