Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
IntituléCirconstances autorisant le calcul d’une seule mesure du risque selon un scénario de tensions pour plusieurs facteurs de risque non modélisables
RattachementCHAPITRE 3 — CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LES ÉTABLISSEMENTS PEUVENT CALCULER UNE SEULE MESURE DU RISQUE SELON UN SCÉNARIO DE TENSIONS POUR PLUSIEURS FACTEURS DE RISQUE NON MODÉLISABLES
Règlement délégué (UE) 2024/397
CHAPITRE 3 — CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LES ÉTABLISSEMENTS PEUVENT CALCULER UNE SEULE MESURE DU RISQUE SELON UN SCÉNARIO DE TENSIONS POUR PLUSIEURS FACTEURS DE RISQUE NON MODÉLISABLES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0397)
Référencearticle 15 du règlement délégué (UE) 2024/397EUR-Lex →
Les circonstances dans lesquelles les établissements peuvent calculer une seule mesure du risque selon un scénario de tensions pour plusieurs facteurs de risque non modélisables comme prévu à l’article 325 quatersexagies, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 575/2013 sont les suivantes:
a) les facteurs de risque appartiennent à la même classe standard visée à l’article 5, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2022/2060;
b) les établissements ont évalué le caractère modélisable de ces facteurs de risque, en évaluant le caractère modélisable de la classe standard à laquelle ils appartiennent conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2022/2060.
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