Aux fins de l’élaboration des scénarios extrêmes de choc futur, de la détermination du scénario prudentiel extrême de choc futur et de l’agrégation des mesures du risque selon un scénario de tensions, l’ensemble de politiques internes visé à l’article 325 duosexagies, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 575/2013 inclut le fait de consigner par écrit toutes les informations nécessaires pour démontrer que les critères et méthodes applicables énoncés dans le présent règlement sont respectés, notamment en ce qui concerne les critères relatifs à l’application des choix, aux hypothèses retenues, aux conditions, aux étapes requises pour l’application de dérogations et aux justifications, le cas échéant.
Règlement délégué (UE) 2024/397 · Article
Article 21
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
IntituléConsignation par écrit des critères et méthodes
Rattachement
CHAPITRES 5 — EXIGENCES QUALITATIVES
- Règlement délégué (UE) 2024/397
- CHAPITRES 5 — EXIGENCES QUALITATIVES
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0397)
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