Règlement délégué (UE) 2024/397 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
IntituléMéthode par étapes — Facteurs de risque non modélisables
Rattachement
CHAPITRE 1 — ÉLABORATION ET APPLICATION DES SCÉNARIOS EXTRÊMES DE CHOC FUTUR
  1. Règlement délégué (UE) 2024/397
  2. CHAPITRE 1 — ÉLABORATION ET APPLICATION DES SCÉNARIOS EXTRÊMES DE CHOC FUTUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0397)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2024/397EUR-Lex →

1. Dans le cadre de la méthode par étapes, les établissements réalisent les étapes suivantes dans l’ordre suivant:

a) ils déterminent, conformément à l’article 7, la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables pertinente pour le facteur de risque non modélisable pour la période de tensions déterminée conformément à l’article 12;

b) ils déterminent un choc calibré à la hausse et un choc calibré à la baisse à partir de la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables visée au point a) conformément:

i) à la méthode historique prévue à l’article 8, lorsque le nombre de rendements dans la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables visée au point a) du présent paragraphe est égal ou supérieur à 200;

ii) à la méthode sigma asymétrique prévue à l’article 9, lorsque le nombre de rendements dans la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables visée au point a) du présent paragraphe est inférieur à 200 et égal ou supérieur à 12;

iii) à la méthode alternative (fallback) prévue à l’article 10, lorsque le nombre de rendements dans la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables visée au point a) du présent paragraphe est inférieur à 12;

c) pour chaque choc inclus dans la grille suivante, les établissements calculent la perte qui survient lorsque ce choc est appliqué au facteur de risque non modélisable:

grille45CSdown, CSdown,45CSup,CSup

où:

— CSdown désigne le choc calibré à la baisse, déterminé conformément au point b);

— CSup désigne le choc calibré à la hausse, déterminé conformément au point b).

2. Le choc conduisant à la perte la plus élevée, parmi les chocs inclus dans la grille visée au paragraphe 1, point c), constitue le scénario extrême de choc futur pour le facteur de risque non modélisable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).