Règlement délégué (UE) 2024/397 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
IntituléMéthode par étapes — Classes standard non modélisables
Rattachement
CHAPITRE 1 — ÉLABORATION ET APPLICATION DES SCÉNARIOS EXTRÊMES DE CHOC FUTUR
  1. Règlement délégué (UE) 2024/397
  2. CHAPITRE 1 — ÉLABORATION ET APPLICATION DES SCÉNARIOS EXTRÊMES DE CHOC FUTUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0397)
Référencearticle 6 du règlement délégué (UE) 2024/397EUR-Lex →

1. Lorsqu’ils appliquent la méthode par étapes à des facteurs de risque non modélisables appartenant à une classe standard non modélisable, les établissements déterminent le scénario extrême de choc futur en réalisant les étapes suivantes dans l’ordre suivant:

a) pour chaque facteur de risque non modélisable compris dans la classe non modélisable, ils déterminent, conformément à l’article 7, la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables pertinente pour la période de tensions déterminée conformément à l’article 12;

b) pour chaque facteur de risque non modélisable compris dans la classe non modélisable, ils déterminent un choc calibré à la hausse et un choc calibré à la baisse à partir de la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables visée au point a) conformément:

i) à la méthode historique prévue à l’article 8, lorsque le nombre de rendements dans chacune des séries temporelles de rendements sur 10 jours ouvrables visées au point a) du présent paragraphe correspondant aux facteurs de risque non modélisables compris dans la classe non modélisable est égal ou supérieur à 200;

ii) à la méthode sigma asymétrique prévue à l’article 9, lorsque la condition d’utilisation de la méthode historique énoncée au point b) i) du présent paragraphe n’est pas remplie et que le nombre de rendements dans chacune des séries temporelles de rendements sur 10 jours ouvrables visées au point a) du présent paragraphe correspondant aux facteurs de risque non modélisables compris dans la classe non modélisable est égal ou supérieur à 12;

iii) à la méthode alternative (fallback) prévue à l’article 10, lorsqu’il existe au moins un facteur de risque non modélisable, au sein de la classe non modélisable, pour lequel le nombre de rendements dans la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables visée au point a) du présent paragraphe est inférieur à 12;

c) ils calculent les deux éléments suivants:

i) la perte correspondant à un scénario dans lequel le choc calibré à la hausse correspondant, déterminé conformément au point b), multiplié par un paramètre β, est appliqué à chaque facteur de risque compris dans la classe non modélisable;

ii) la perte correspondant à un scénario dans lequel le choc calibré à la baisse correspondant, déterminé conformément au point b), multiplié par un paramètre β, est appliqué à chaque facteur de risque compris dans la classe non modélisable.

Aux fins du point c), les établissements multiplient les chocs calibrés à la hausse et à la baisse par le paramètre β selon deux configurations, soit avec β = 1 et β = ⅘.

2. Le scénario de choc conduisant à la perte la plus élevée parmi celles calculées conformément au paragraphe 1, point c), constitue le scénario extrême de choc futur pour la classe non modélisable.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).