Règlement délégué (UE) 2024/397 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2023 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
IntituléDétermination de la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables
Rattachement
CHAPITRE 1 — ÉLABORATION ET APPLICATION DES SCÉNARIOS EXTRÊMES DE CHOC FUTUR
  1. Règlement délégué (UE) 2024/397
  2. CHAPITRE 1 — ÉLABORATION ET APPLICATION DES SCÉNARIOS EXTRÊMES DE CHOC FUTUR
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R0397)
Référencearticle 7 du règlement délégué (UE) 2024/397EUR-Lex →

1. Les établissements déterminent la série temporelle de rendements sur 10 jours ouvrables pertinente pour la période de tensions pour un facteur de risque non modélisable donné en réalisant les étapes suivantes dans l’ordre suivant:

a) ils déterminent la série temporelle d’observations afférente au facteur de risque non modélisable pour la période de tensions et n’incluent dans cette série temporelle qu’une seule observation par jour ouvrable qui est représentative des données de marché réelles;

b) ils étendent la série temporelle visée au point a) en y incluant les observations disponibles pour la période de 20 jours ouvrables suivant la période de tensions; lorsque la date de référence pour le calcul de la mesure du risque selon un scénario de tensions se situe à moins de 20 jours ouvrables après la fin de la période de tensions, les établissements incluent les observations disponibles entre la fin de la période de tensions et la date de référence;

c) pour chaque date Dt, comprise dans la série temporelle résultant du point a), pour laquelle il existe une observation, à l’exclusion de la dernière observation, les établissements déterminent, parmi les dates pour lesquelles il existe une observation comprises dans la série temporelle étendue visée au point b), la date Dt′ postérieure à Dt qui minimise la valeur suivante:

v10 jours ouvrablesDt′ – Dt – 1

où:

— Dt est la date pour laquelle il existe une observation dans la série temporelle visée au point a), à l’exclusion de la dernière observation;

— Dt′ est une date postérieure à Dt, comprise dans la série temporelle visée au point b), pour laquelle il existe une observation;

— la différence Dt′ – Dt est exprimée en jours ouvrables;

d) pour chaque date Dt, comprise dans la série temporelle résultant du point a), pour laquelle il existe une observation, à l’exclusion de la dernière observation, ils déterminent le rendement sur 10 jours ouvrables correspondant, en calculant d’abord le rendement pour le facteur de risque non modélisable sur la période comprise entre la date Dt de l’observation et la date Dt′ minimisant la valeur v conformément au point c), puis en le rééchelonnant, de façon à obtenir un rendement sur 10 jours ouvrables, en le multipliant par 10 jours ouvrablesDt′ – Dt.

Aux fins du point c), lorsqu’il existe plus d’une date à laquelle cette valeur est minimisée, la date Dt′ est celle de ces dates qui est la plus tardive.

2. La série temporelle visée au paragraphe 1, point a), comprend au moins les observations qui ont été utilisées pour calibrer les scénarios de chocs futurs visés à l’article 325 sexquinquagies du règlement (UE) no 575/2013, lorsque le facteur de risque concerné avait précédemment été évalué comme modélisable conformément à l’article 325 octoquinquagies dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).