Règlement délégué (UE) 2024/397 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/397
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0397)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2024/397EUR-Lex →

(1) Afin de garantir des conditions de concurrence équitables entre les établissements de l’Union et de réduire au minimum l’arbitrage réglementaire, les méthodes d’élaboration des scénarios extrêmes de choc futur applicables aux facteurs de risque non modélisables devraient être fondées sur les normes internationales convenues en janvier 2019 par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) (ci-après le «dispositif de Bâle») et tenir compte de l’importance des exigences de fonds propres pour les facteurs de risque non modélisables. Il convient dès lors de définir des méthodes spécifiques et détaillées pour l’élaboration des scénarios extrêmes de choc futur applicables aux facteurs de risque non modélisables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).