Règlement délégué (UE) 2024/397 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/397
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0397)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2024/397EUR-Lex →

(10) Afin de garantir l’adéquation des exigences de fonds propres applicables aux facteurs de risque non modélisables avec le profil de risque des établissements, il conviendrait que les établissements tiennent compte, dans l’agrégation des mesures du risque selon un scénario de tensions, des risques qui n’ont pas encore été pris en compte lors de la détermination du scénario extrême de choc futur, y compris des horizons de liquidité des facteurs de risque non modélisables. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables, il conviendrait que les mesures du risque selon un scénario de tensions soient agrégées selon la formule d’agrégation convenue dans le dispositif de Bâle.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).