(10) Afin de garantir l’adéquation des exigences de fonds propres applicables aux facteurs de risque non modélisables avec le profil de risque des établissements, il conviendrait que les établissements tiennent compte, dans l’agrégation des mesures du risque selon un scénario de tensions, des risques qui n’ont pas encore été pris en compte lors de la détermination du scénario extrême de choc futur, y compris des horizons de liquidité des facteurs de risque non modélisables. Afin de garantir des conditions de concurrence équitables, il conviendrait que les mesures du risque selon un scénario de tensions soient agrégées selon la formule d’agrégation convenue dans le dispositif de Bâle.
Règlement délégué (UE) 2024/397 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/397
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0397)
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