Règlement délégué (UE) 2024/397 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2024/397
RattachementRèglement délégué (UE) 2024/397
Versionacte d'origine du 20/10/2023 (CELEX 32024R0397)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2024/397EUR-Lex →

(9) Par souci de cohérence avec le dispositif de Bâle, les établissements devraient être en mesure de déterminer une seule mesure du risque selon un scénario de tensions pour plusieurs facteurs de risque non modélisables lorsque ces facteurs de risque non modélisables font partie d’une courbe ou d’une surface et appartiennent à la même classe non modélisable parmi celles prévues dans le règlement délégué (UE) 2022/2060 de la Commission, à condition d’en avoir évalué le caractère modélisable conformément à l’approche par classe standard visée dans ledit règlement délégué. À ces conditions uniquement, les établissements devraient donc être autorisés à calculer une seule mesure du risque selon un scénario de tensions pour plusieurs facteurs de risque non modélisables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0397. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).