Règlement (UE) 2024/398 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2024/398EUR-Lex →

(10) L’Autorité est parvenue à la conclusion que les LMR existantes pour l’haloxyfop dans les fèves de soja, les tolérances à l’importation proposées en ce qui concerne la présence de cette substance active dans les graines de lin et les graines de colza (grosse navette) ainsi que les CXL existantes pour les oignons et les graines de tournesol ne devraient pas présenter de risque pour les consommateurs. Toutefois, compte tenu des données les plus récentes sur la consommation et des exigences en matière de données, certaines informations n’étaient pas disponibles pour les fèves de soja et les graines de tournesol, et un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était donc nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).