(10) L’Autorité est parvenue à la conclusion que les LMR existantes pour l’haloxyfop dans les fèves de soja, les tolérances à l’importation proposées en ce qui concerne la présence de cette substance active dans les graines de lin et les graines de colza (grosse navette) ainsi que les CXL existantes pour les oignons et les graines de tournesol ne devraient pas présenter de risque pour les consommateurs. Toutefois, compte tenu des données les plus récentes sur la consommation et des exigences en matière de données, certaines informations n’étaient pas disponibles pour les fèves de soja et les graines de tournesol, et un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques était donc nécessaire.
Règlement (UE) 2024/398 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.