Règlement (UE) 2024/398 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2024/398EUR-Lex →

(11) Étant donné que la LMR applicable à l’haloxyfop dans les fèves de soja et la CXL applicable aux graines de tournesol sont considérées comme sûres pour les consommateurs et que l’Autorité n’a constaté que des informations étaient manquantes que lors de son évaluation des risques réalisée en 2022, il convient de donner au demandeur le temps de fournir les données demandées. C’est pourquoi ces LMR seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour les oignons, les fèves de soja, les graines de lin, les graines de colza (grosse navette) et les graines de tournesol à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 aux niveaux déterminés par l’Autorité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).