(12) De plus, l’Autorité a constaté que la limite de détermination (LD) spécifique au lait, fixée à 0,01* mg/kg, était le principal facteur d’une exposition chronique, de sorte que la LD pour ce produit devrait être fixée à 0,002 mg/kg. Pour tous les autres produits, il convient, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 17 de ce même règlement, d’abaisser les LMR respectives établies pour l’haloxyfop à l’annexe II dudit règlement à la LD spécifique au produit concerné.
Règlement (UE) 2024/398 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
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