Règlement (UE) 2024/398 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2024/398EUR-Lex →

(12) De plus, l’Autorité a constaté que la limite de détermination (LD) spécifique au lait, fixée à 0,01* mg/kg, était le principal facteur d’une exposition chronique, de sorte que la LD pour ce produit devrait être fixée à 0,002 mg/kg. Pour tous les autres produits, il convient, conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 17 de ce même règlement, d’abaisser les LMR respectives établies pour l’haloxyfop à l’annexe II dudit règlement à la LD spécifique au produit concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).