Règlement (UE) 2024/398 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2024/398EUR-Lex →

(13) La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus d’haloxyfop sur la nécessité d’adapter certaines LD. Ces laboratoires ont proposé des LD spécifiques à chaque produit, qui peuvent être atteintes au moyen d’analyses dans le cas de tous les produits.

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