(2) Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérance à l’importation a été présentée pour l’haloxyfop utilisé en Australie sur les graines de lin et les graines de colza (grosse navette). Le demandeur fait valoir que les utilisations de cette substance sur cette culture, telles qu’autorisées en Australie, entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR établie dans le règlement (CE) no 396/2005 pour les graines de lin et qu’un relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de graines de lin et de graines de colza (grosse navette).
Règlement (UE) 2024/398 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
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