Règlement (UE) 2024/398 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2024/398EUR-Lex →

(2) Conformément à l’article 6, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 396/2005, une demande de tolérance à l’importation a été présentée pour l’haloxyfop utilisé en Australie sur les graines de lin et les graines de colza (grosse navette). Le demandeur fait valoir que les utilisations de cette substance sur cette culture, telles qu’autorisées en Australie, entraînent des teneurs en résidus supérieures à la LMR établie dans le règlement (CE) no 396/2005 pour les graines de lin et qu’un relèvement de la LMR est nécessaire pour éviter toute entrave à l’importation de graines de lin et de graines de colza (grosse navette).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R0398. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).