Règlement (UE) 2024/398 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/01/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/398
RattachementRèglement (UE) 2024/398
Versionacte d'origine du 29/01/2024 (CELEX 32024R0398)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2024/398EUR-Lex →

(6) Une LMR pour les fèves de soja a été précédemment établie dans le règlement (UE) 2017/171 de la Commission sur la base d’une demande de tolérance à l’importation, l’Autorité ayant conclu que la LMR proposée était sans danger pour les consommateurs.

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